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    Le Conseil Syndical
    Les statuts précisent les conditions dans lesquelles se préparent et se déroulent les réunions du syndicat (convocation, délai, quorum, représentation, vote, ….).
    -

    Extrait du "Guide des Associations Foncières Pastorales", Mars 2013, édité par l'ODARC, rédigé par M. Michel DUBOST

    Dans le cadre des orientations fixées par l’assemblée générale, et en particulier du programme annuel approuvé par elle, le syndicat est l’instance au sein de laquelle se discutent dans le détail les décisions à prendre pour aboutir à des réalisations concrètes, conformément aux objectifs de l’association.

    Le syndicat n’est pas seulement un organe d’exécution du mandat qui lui est confié par l’assemblée. Il est aussi un organe de réflexion, de proposition et de décision. Ses avis et son approbation sont nécessaires pour la plupart des actes officiels et des actions de l’association.

    Le syndicat délibère en effet notamment sur :

    • le budget, le compte de gestion et le compte administratif,
    • les bases de répartition des recettes et des dépenses, à soumettre à l’assemblée générale,
    • la passation de conventions pluriannuelles de pâturage ou d’exploitation,
    • les projets de travaux et leur exécution,
    • la publication d’appels d’offres et la passation de marchés, pour des prestations de service (accompagnement, études, communication, maîtrise d’œuvre, …) ou des travaux,
    • le programme annuel de travaux à soumettre à l’assemblée,
    • les catégories de marché qui doivent lui être soumis, et celles dont il délègue la responsabilité au président,
    • les emprunts, dans la limite du montant fixé par l’assemblée des propriétaires,
    • et sur toute autre question soumise à son approbation par le président.

    Participent aussi souvent aux réunions du syndicat, sur invitation du président et avec voix consultative  d’autres personnes que les seuls membres du syndicat, dont l’avis est utile au traitement des sujets à l’ordre du jour.

    En pratique, sauf dans le cas de réunions traitant de sujets très particuliers, le syndicat et le président auront toujours intérêt à inviter à participer à leurs travaux d’autres personnes, représentant notamment : l’accompagnement technique, l’Odarc, la Préfecture, …

    Il faut préciser que tout organisme qui apporte à une opération une subvention d’équipement au moins égale à 15% du montant total des travaux participe à sa demande, avec voix consultative, aux réunions du syndicat pendant toute la durée de l’opération (article 23 du décret du 3 mai 2006).

    Les membres du Conseil syndical de l'AFP de Belgodère sont:

    Titulaires:

    • M. Jean-Pierre Battaglini
    • M. Bernard Delaboudinière
    • Mme Agnès Joly-Battaglini
    • Mme Lydie Mortini
    • M. Laurent Ceccaldi, Président
    • M. Vincent Vouland
    • Mme Letizia Guironnet, Vice-Présidente
    • M. Louis Belgodère de Bagnaja

    Suppléants:

    • Pierre Colombani
    • Pauline Macia-Bujeau
    • Valérie Pazzoni
    • Grégoire Missol
    • Jean-Louis Missol

     



     Délibération 2017-01 Budget2017
     Délibération 2017-02 Statuts
     Délibération 2017-03 Réglement intérieur
     Délibération 2017-04 Convention M.Dubost
     Délibération 2017-05 Extension du périmètre
     Délibération 2017-06 Accompagnement de l'AFP
     Délibération 2018-01 Approbation du compte de gestion 2017
     Délibération 2018-02 Approbation du compte administratif 2017
     Délibération 2018-03 Affectation du résultat 2017
     Délibération 2018-04 Budget primitif 2018
     PV du 19/02/2018
     Délibération 2018-05 Réalisation d'un parc pastoral - demande de financement
     Délibération 2018-06 Réalisation d'un parc agricole - demande de financement
     Délibération 2018-07 Distraction parcelles B258-B259
     PV du 29/05/2018
     Délibération 2018-08 Transmission des actes au contrôle de légalité
     Délibération 2018-09 Demande autorisation de défrichement
     Délibération 2018-10 Décision modificative BP N°1
     Délibération 2018-11 Utilisation Fonds AFP

     L'association foncière pastorale de Belgodère
     Fichiers Google Earth
     L'assemblée des propriétaires

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