Suivez-nous sur facebook | Prévenir la mairie | Contactez-nous
fr | corse
  • L'équipe municipale ;
  • Les Horaires de la mairie ;
  • Prévenir la mairie ;
  • Demandes d'actes ;
  • Autres démarches administratives ;
  • Urbanisme/réglementation ;
  • Suivre l' actu de la commune  ;
  • Demande d'acte de naissance ;
  • Régler vos taxes en ligne ;
  • Demande d'acte de mariage ;
  • Demande d'acte de décès  ;
  • La Communauté de communes  ;
  • Marchés publics ;
  • Tutti inseme pè Belgudè  ;
  • Grands projets et réalisations ;
  • Enfance & scolarité ;
  • Développement durable ;
  • Loisirs, sports & associations ;
  • Jumelage avec le village de Seggiano ;
  • Galerie photos et vidéos ;
  • TRAIL E CINQUE PIEVE NATURA-BALAGNA ;
  • Atlas de la biodiversité communale ;
  • Association Foncière Pastorale ;
  • Annuaire des associations ;
  • Mécénat participatif ;
  • Annoncez un événement ;
  • Créer une entreprise sur la commune ;
  • Revue de presse  ;
  • Annuaire des professionnels ;
  • 800 ans d'histoire : Résumé ;
  • L'église paroissiale Saint-Thomas (San Tumasgiu)  ;
  • Le château de La Costa (Malaspina) ;
  • Registre de la population en 1821 ;
  • Découvrez la dérive Corso-Sarde  ;
  • Galerie photos et vidéos ;
  • Les Orgues de Belgodere ;
  • Visite virtuelle de la commune  ;
  • Météo en direct ;
  • Hébergements ;
  •  Vivre à Belgodere












    A consulter

    > Galerie photos et vidéos

    Mécénat participatif!
    REHABILITATION DU PALAZZU
      Vous êtes ici : Accueil > Vivre à Belgodere / Association Foncière Pastorale / L'assemblée des propriétaires /
    L'assemblée des propriétaires
    Les statuts précisent les conditions dans lesquelles se préparent et se déroulent les réunions de l’Assemblée générale.
    -

    Extrait du "Guide des Associations Foncières Pastorales", Mars 2013, édité par l'ODARC, rédigé par M. Michel DUBOST

    Les réunions de l’assemblée générale sont évidemment des temps forts de la vie de l’association. Et cela non seulement parce que l’assemblée générale est seule habilitée à prendre des décisions importantes pour la vie de l’association, mais aussi parce que ses réunions représentent des moments importants de communication entre les propriétaires et les membres du syndicat, et de participation des propriétaires à la marche de l’association.

    La préparation de l’assemblée générale donne l’occasion de vérifier l’exactitude des informations dont dispose l’AFP en matière de propriétés concernées par son périmètre. En cours d’année le président met à jour régulièrement les informations relatives aux comptes de propriétés, aux propriétaires, à leurs parcelles, à leurs adresses en fonction des changements intervenus (mutations de propriétés, changements d’adresses, …) portés à sa connaissance par les propriétaires, la commune, ou l’administration. La publication de l’état nominatif des propriétaires avant l’assemblée est une occasion supplémentaire de mise à jour.

    Les décisions importantes que seule l’assemblée des propriétaires est appelée et autorisée à prendre concernent notamment :

    • l’élection et le renouvellement des membres du syndicat, titulaires et suppléants,
    • l’approbation du rapport du président sur les activités et les finances de l’association,
    • les bases de répartition des dépenses et des recettes proposées par le syndicat,
    • le programme annuel des travaux, également proposé par le syndicat,
    • le montant maximum des emprunts qui peuvent être votés par le syndicat et les emprunts d’un montant supérieur,
    • les modifications statutaires, y compris du périmètre, qui figure en annexe des statuts, ou la dissolution de l’association,
    • l’adhésion à une union d’associations syndicales de propriétaires autorisées ou constituées d’office, ou la fusion avec une autre association de cette nature,
    •  toute question soumise en application d’une loi ou d’un règlement,
    • et toute question que le président ou le syndicat souhaite soumettre à l’approbation de l’assemblée des propriétaires, par exemple l’adoption d’un règlement intérieur, le programme d’activités, au-delà des seuls « travaux », qui peut comprendre notamment des opérations d’information, de communication, indispensables à la bonne marche de l’association.

    Les questions touchant à l’identité même de l’association – modification des statuts, dissolution, union ou fusion – nécessitent la convocation de l’assemblée en session extraordinaire.

    Le préfet est obligatoirement avisé de la convocation de l’assemblée, à laquelle il participe de plein droit. Et le président peut inviter d’autres personnes à y participer, avec voix consultative, pour informer l’assemblée ou donner un avis sur les points à l’ordre du jour. En pratique, le syndicat et son président s’appuient souvent sur leur accompagnement technique pour présenter une information détaillée sur les travaux et projets en cours. Et ils invitent aussi le – ou les – organisme(s) qui apportent un concours particulier à leurs réalisations ou projets : en particulier l’Odarc, qui est appelé à financer la plupart des travaux, et dispose de compétences indispensables au développement des AFP dans le cadre de ses missions de développement agricole et rural, sans oublier les chambres d’agriculture, ou d’autres organismes qui peuvent apporter des compétences spécifiques utiles aux projets de l’AFP.



     Formulaire de procuration
     Procès Verbal AG du 23/07/2016

     L'association foncière pastorale de Belgodère
     Fichiers Google Earth
     Le Conseil Syndical

    Page précédente Précédent Suivant Page suivante


    Mairie de Belgodere
    Place de l'Eglise - 20226 BELGODERE  |  Mairie Tél. 04 95 61 32 12  |  Fax : 04 95 61 34 33
    contact@belgodere.fr    www.belgodere.fr    
    Haute-Corse, Balagne

    Mentions légales  |   Plan du site  |   Crédits  |   Réalisation du site 2013 - Anne-Marie Flori  |   Admin