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    Cadastre Napoléonien
    15 septembre 1807 : la naissance du Cadastre "napoléonien"
    -

     

     Napoléon édicte la loi sur le cadastre qui doit être le complément du Code civil et constituer la garantie de la propriété individuelle. Dans les faits, le cadastre napoléonien aura avant tout une vocation fiscale.

    Pour Napoléon, la création d’un cadastre devait être à la fois un instrument fiscal et juridique. Il écrit à son ministre des Finances, Mollien (1807) : « Les demi-mesures font toujours perdre du temps et de l’argent. Le seul moyen de sortir de l’embarras est de faire procéder sur-le-champ au dénombrement général des terres dans toutes les communes de l’Empire, avec arpentage et évaluation de chaque parcelle de propriété. Un bon cadastre parcellaire sera le complément de mon Code en ce qui concerne la possession du sol. Il faut que les plans soient assez exacts et assez développés pour servir à fixer les limites des propriétés et à empêcher les procès.»

    La loi de finances du 15 septembre 1807 est à l'origine du cadastre parcellaire français, appelé Cadastre Napoléonien ou encore Ancien Cadastre.
    Ces deux appellations sont encore usitées.

    Ce Cadastre Napoléonien est à la base de notre cadastre français contemporain.




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